Avis public Dérogation mineure

 

AVIS PUBLIC Dérogation mineure

 Est par les présentes donné par le secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg, que:

 Demande de dérogation mineure

Un citoyen a déposé une demande de dérogation mineure auprès de la Municipalité.  Celle-ci se résume à ce qui suit:

  • La résidence est conforme au règlement municipal de zonage relatif à ses dimensions et à sa situation à l’intérieur des limites de l’emplacement, à l’exception de ses marges avant (donnant sur les deux rues) qui sont inférieures à celle calculée à partir de la marge avant des maisons avoisinantes ou inférieure à 9 mètres lorsqu’aucun bâtiment n’est implanté, tel qu’exigé au règlement actuel de zonage.  La résidence est située au #329, rue de la Marina (lots 4 049 781 et 4 049 586), à Sainte-Hélène de Mancebourg, dans la zone 801.  Ladite construction a été implantée en toute bonne foi par le propriétaire.
  • La décision sera rendue lors de la séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg qui se tiendra mardi le 3 avril 2018, à 19h00, à l’édifice municipal de Mancebourg, et ce au point correspondant à l’ordre du jour de cette séance.

 Donné à Sainte-Hélène de Mancebourg, ce seizième jour du mois de mars 2018.

 Sylvie Boutin Bergeron, sec.trés./d.g.

 Pour la Municipalité