Règlements municipaux
Vous trouverez parmis les documents pdf suivants, les règlements municipaux les plus pertinents toujours en vigueur à Sainte-Hélène de Mancebourg.
Documents
- Règlement #118 concernant le stationnement (modifié par le règlement #188)
- Règlement #163 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement #185 - Fausses alarmes
- Règlement #202 portant sur le traitement des élus municipaux
- Règlement #211 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- Règlement #212 concernant les animaux
- Règlement # 216 sur la paix et le bon ordre
- Règlement # 221 concernant les feux extérieurs